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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de ventes ci-incluses régentent les relations entre, 1001HOUSSES.COM et, d’autre part, la personne qui réalise à distance une acquisition via le site internet www.1001HOUSSES.COM, ci-dessous nommée « le client ». Les parties admettent que les achats réalisés auprès de www.1001HOUSSES.COM, par l’intermédiaire d’internet sont réglementés uniquement par les conditions générales de vente, à forclusion de toute stipulation qui pourrait figurer sur le site www.1001HOUSSES.COM.

ARTICLE 1 - TARIFS
1.A – La tarification des produits est fixée en Euro (€), tva incluse au taux en vigueur et frais de port compris.
1.B – Les monnaies d’usage pour tout règlement des commandes quelque soit leurs provenances sont : L’€uro, US dollars, livre Sterling, Franc Suisse.
1.C – Les prix peuvent être changés sur simple décision de www.1001HOUSSES.COM. Seul, le tarif en vigueur sera appliqué lors de la confirmation de commande par www.1001HOUSSES.COM ainsi que le prévoit l’article 3.b des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - COMMANDE
2.A – Le client certifie la prise de connaissance et accepte les conditions générales de vente avant de passer sa commande.
2.B – L’enregistrement de la commande doit obligatoirement être saisie sur le site : www.1001HOUSSES.COM.
2.C – Les parties reconnaissent mutuellement, l’absence de disponibilité des produits ou que ces derniers puissent ne plus être en vente au moment de la passation de la commande sur le site : www.1001HOUSSES.COM.
2.D – Le non-respect des conditions générales de vente conduit à la fermeture ou suspension du compte client. La fermeture ou la suspension du compte client nécessite un accord écrit de www.1001HOUSSES.COM avant l’acceptation de recommander sur le site www.1001HOUSSES.COM.

ARTICLE  3 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
3.A – La commande sera officialisée par 1001HOUSSES.COM via l’envoi d’un e-mail reprenant les tarifs, produits, quantité...etc.
3.B – La vente deviendra effective lors de la réception par le client du mail de validation. De plus, il pourra le cas échéant, dans un délai de 24h maximum, rectifier les erreurs possibles et communiquer ces dernières à www.1001HOUSSES.COM.
3.C – Les commandes validées par le client valent acceptation du contrat de vente, ainsi que du tarif, descriptif, nombre des articles proposés à la vente et du contenu des conditions générales de vente.
3.D – www.1001HOUSSES.COM enregistre et conserve les données des clients servant de preuve des opérations conclues entre www.1001HOUSSES.COM et ses clients.

ARTICLE  4 – DISPONIBILITÉ
4.A – www.1001HOUSSES.COM fait preuve de toute la diligence nécessaire afin d’offrir une gamme suffisamment conséquente selon la disponibilité des stocks de ses fournisseurs et/ou fabricants. Cependant, les ruptures de stock ne sont pas à exclure. Si tel est le cas,  www.1001HOUSSES.COM suggèrera des housses de qualité semblable voir supérieure.
4.B – Dans l’hypothèse d’une rupture de stock sur une housse faisant suite à la validation d’une commande (voir article 3), le client sera informé par mail, sms dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ou dédommagement  ne sera consentit au titre d’une compensation y compris un remboursement, de même qu' aucun remplacement de produit ne sera effectué si ce dernier à fait l’objet d’un paiement.
4.C – www.1001HOUSSES.COM choisit, dans l’éventualité d’un remboursement de procéder par crédit sur le compte bancaire du consommateur dans un délai de quinze jours à partir du paiement des montants payés par le clients.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.A – www.1001HOUSSES.COM mettra tout en œuvre afin de respecter ses expéditions dans les délais indiqués en France métropolitaine à dater de la bonne réception de la commande et du règlement. Les délais n’ont pas de valeur contractuelle, ils correspondent aux délais moyens d’usage sur le site et prennent en considération le temps de traitement de la commande ainsi que la livraison.
5.B – www.1001HOUSSES.COM informera le client des retards présumables de livraison.
5.C – La livraison des produits s’effectuera suivant les coordonnées communiquées lors de la commande.
5.D – La charge des risques, la propriété des marchandises, la détérioration, la perte ou le vol du matériel sera transféré à l’acheteur dès la livraison.
5.E – Les réserves émises par le client lors de la livraison porteront et seront prises en compte uniquement sur les commandes non conformes au niveau des quantités.
5.F – En cas de réserves sur la livraison du produit, la notification auprès du transporteur est obligatoire. Un duplicata du contenu des réserves doit être adressé à www.1001HOUSSES.COM par mail ou téléphone dans un délai maximum de 12 heures à dater du moment ou ces réserves ont été émises. Il reste à la charge du client de fournir la preuve à www.1001HOUSSES.COM de la fiabilité de ces réserves émises auprès du transporteur.
5.G – Si la commande s’avère non conforme, le client devra adresser un e-mail de constestation. www.1001HOUSSES.COM pourra proposer, suivant le cas, un échange. Le délai de un jour ouvré, à dater de la livraison, doit être respecté. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le ou les produits doivent faire l’objet occasionné d’un retour auprès de www.1001HOUSSES.COM dans l’état où le client les a réceptionnés. Le port sera à la charge du client.
5.H – La non récupération du colis par le client chez le transporteur dans un délai imparti (estimé à trois jours) entrainera systématiquement le renvoi à l’expéditeur du colis. Les frais de réexpédition et de traitement du colis seront à la charge du client au prix de 11€.

ARTICLE 6 – MODE DE RÈGLEMENT
6.A. – Toute commande devra être réglée par carte bancaire. www.1001HOUSSES.COM dispose d’un module de paiement sécurisé à cet égard (Paypal). Le numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration sont traitées par Paypal, de telle sorte que 1001HOUSSES.COM ou tout autre tiers ne puissent y accéder. Dans l’hypothèse d’éventuels retours et afin de procéder aux remboursements s’y référents, ces informations seront utilisées.
6.B – Le compte du client sera débité au moment de la validation du paiement du montant correspondant à la commande.
6.C – www.1001HOUSSES.COM enregistre et conserve les données de l’ensemble des transactions passées. Ces opérations enregistrées par le serveur de paiement constituent ainsi la preuve des transactions financières.
6.D- Le site www.1001HOUSSES.COM mettra à disposition de ses clients la facture une fois la commande livrée.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RÉTRACTATION
7.A – Conformément aux dispositions de l’Article L 121-20 du code de la consommation, modifié par l’ordonnance N° 2001-741 du 23 Août 2001 qui spécifie que le délai d’annulation de sept jours ou la rétractation est exclue (Article 121-20. 2,3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens hautement personnalisés, selon les spécifications du consommateur, soit pour les articles sur-mesure et de mesures en dehors des standards. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera autorisé concernant les produits sur-mesure (taille spécifique, personnalisée…) ainsi que les produits hors standards et les articles incluant des transformations spécifiques, des ajouts... (housses sur-mesure).

7.B – Si les produits ont déjà fait l’objet d’une livraison auprès du client, ce dernier aura l’obligation de réclamer un accord de retour (à condition que la justification du retour soit une erreur de livraison de notre part), sous sept jours après la livraison et devra retourner les produits à www.1001HOUSSES.COM sans nécessité de fournir un motif. Aucune pénalité ne sera à payer. Les frais de retour restent à la charge de l'acquéreur.

Le retour du produit commandé sur www.1001HOUSSES.COM devra être informé par mail ou téléphone, ce dernier devra être retourné à l’adresse communiqué par www.1001HOUSSES.COM.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE GARANTIE / RESPONSABILITÉ.
8.A – L’ensemble des produits est en parfaite conformité avec la législation Française.
8.B – Une rupture de stock n’engage aucunement la responsabilité de www.1001HOUSSES.COM du retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou tout autres cas de force majeure et plus globalement pour toute situation n’étant pas exclusivement et directement imputable à 1001HOUSSES.COM.
8.C – Toutes les illustrations (photographies du produit) sur le site 1001HOUSSES.COM n’ont aucune valeur contractuelle.
8.D – L’utilisation du site www.1001HOUSSES.COM par le client, que ce soit l’accession ou la navigation, est à ces risques et périls.
8.E – Le déroulement de l’ensemble des étapes proposées sur le site (commande, livraison, service avant/après) n’engage 1001HOUSSES.COM qu’à une obligation de moyen. Un défaut du fonctionnement du réseau Internet ne peut en aucun cas engager la responsabilité de 1001HOUSSES.COM que ce soit une absence de service, une immixtion extérieure, un virus informatique ou tous cas de force majeure.
8.F – Le client reconnait et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, www.1001HOUSSES.COM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coût, de perte, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (y compris si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévu par www.1001HOUSSES.COM), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
9.A – Selon l’article 7, les éventuels remboursements seraient réalisés à condition que www.1001HOUSSES.COM réceptionne les produits dans un délai inférieur ou égal à sept jours.
9.B – www.1001HOUSSES.COM choisira le mode de remboursement, soit par crédit sur le compte bancaire du client soit par virement et expédié au nom du client ayant passé la commande et correspondant à l’adresse de facturation. Les envois contre remboursement et quel qu’en soit la raison seront refusés.

ARTICLE 10 – SUIVI / SERVICE CLIENT
Le service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français applicables en l’espèce.
Tout litige relatif à sa formation, son interprétation et/ou son application sera de la compétence du tribunal de commerce de Douai. Notamment pour tous litiges avec des professionnels et/ou commerçants, seuls les tribunaux fiduciaires seront compétents.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations, données personnelles relatives aux clients et recueillies par www.1001HOUSSES.COM ont fait l’objet d’un déclaration à la CNIL et font l’objet d’un traitement dans la plus stricte confidentialité. www.1001HOUSSES.COM prend l’engagement d’une protection des données personnelles transmises par le client.

Quelles informations recueillons-nous ? Pour quelle utilisation ?

Le site www.1001HOUSSES.COM collecte les informations telles que le Nom, l’Adresse Postale, le Mail ainsi que le Numéro de Téléphone de ses clients dans le seul but d'effectuer un traitement optimal des commandes et un suivi commercial performant.

En effet, le numéro de téléphone nous permettra de vous contacter en cas de problème sur votre commande. Dans le cadre de campagnes marketing, votre e-mail peut être utilisé pour vous faire part des nouveautés concernant www.1001HOUSSES.COM (newsletters, nouveaux produits, promotions éventuelles... etc.)

Quant à vos noms et adresses (le cas échéant le nom et l'adresse postale du destinataire du produit), ceux-ci doivent nous être communiqués et seront transmis à nos prestataires de transport afin d’acheminer avec succès les colis.

Toutes vos coordonnées ne serviront uniquement à www.1001HOUSSES.COM dans un cadre purement commercial, ainsi aucune de vos données personnelles ne seront utilisées par un tiers ou revendues.
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